J.O. 84 du 10 avril 2005
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Décret du 8 avril 2005 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget)
NOR : MPEG0510511D
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret no 2000-685 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;
Vu le décret du 25 juin 2002 portant nomination du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret no 2004-324 du 8 avril 2004 relatif aux attributions de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle ;
Vu les décrets du 25 février 2005 relatifs à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 11 mars 2005 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget),
Décrète :
Article 1
Les articles 2 et 3 du décret du 11 mars 2005 susvisé sont ainsi rédigés :
« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Marie, de M. Barbezieux, de Mme Brun-Eychenne et de M. Varry, délégation est donnée à :
« M. Laurent Buisson, chef du premier bureau des personnels d'administration centrale ;
« M. Jean Villaret, chef du second bureau des personnels d'administration centrale ;
« M. Philippe Gazagnes, chef du premier bureau des personnels des services déconcentrés ;
« M. Cheik Lo, chef du second bureau des personnels des services déconcentrés ;
« M. Karim Samjee, chef du bureau des retraites, des pensions et des accidents du travail,
directement placés sous l'autorité de Mme Brun-Eychenne, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Marie, de M. Barbezieux, de Mme Brun-Eychenne, de M. Varry et de M. Buisson, délégation est donnée à Mme Claudine Gazonneau, attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de Mme Brun-Eychenne, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du premier bureau des personnels d'administration centrale et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »Article 2
La ministre de la parité et de l'égalité professionnelle est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 avril 2005.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
La ministre de la parité et de l'égalité professionnelle,
Nicole Ameline